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STATUTS DE
L’ASSOCIATION PROVENCE ÉGYPTOLOGIE
Modifiés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 18 juin 2008
Art.1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Provence
Egyptologie.
Art. 2 :
L’association a pour objet la promotion des civilisations antiques du bassin
méditerranéen et en particulier de l’Egypte antique par des actions telles
que, par exemple, l’organisation de cours, conférences et colloques. Elle
entretient des liens privilégiés avec le Musée d’Archéologie Méditerranéenne
de Marseille et le Centre Vauclusien d’Egyptologie.
Art. 3 :
Le siège social est fixé au 13 avenue Védrines – 13009 Marseille.. Il peut
être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil
d’Administration.
Art. 4 :
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. La
qualité de membre actif s’acquiert par le versement d’une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration. La qualité de membre d’honneur s’obtient par délibération
de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Art. 5 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission formulée par écrit au président de l’association,
- le décès,
- l’exclusion pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir
des explications,
- par non paiement de la cotisation annuelle.
Art. 6 :
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations,
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des communes et
autres organismes publics,
- les recettes des prestations fournies ou de ventes par l’association,
- les apports,
- les dons manuels,
- le mécénat et le parrainage,
- et toute ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
Art.
7 :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10
membres, dont 9 élus par l’Assemblée Générale ordinaire parmi les membres
actifs et 1 de droit, représentant le
Musée d’Archéologie Méditerranéenne de Marseille.
La durée du mandat du Conseil d’Administration est de trois ans renouvelable.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année, à l’occasion
de l’Assemblée Générale ordinaire. Seuls les membres actifs à jour de leur
cotisation annuelle peuvent faire acte de candidature.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs membres élus, le Conseil
d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée
Générale ordinaire.
Art. 8 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur
convocation du président ou sur demande des deux tiers de ses membres. Le
Conseil d’Administration peut valablement délibérer si au moins le tiers de
ses membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la
voix du président est prépondérante.
Art. 9 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
administrer l’association, sous réserves des pouvoirs de l’Assemblée Générale
et du respect des textes législatifs et réglementaires. Il mandate le bureau
pour la gestion, les acquisitions et aliénations ou locations immobilières.
Il autorise le président à agir en justice au nom de l’association.
Art. 10 :
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres issus de l’Assemblée
Générale, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un
trésorier, d’un secrétaire et éventuellement d’un trésorier adjoint et d’un
secrétaire adjoint. Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association
ainsi que sa gestion, sous le contrôle du Conseil d’Administration et sous
réserves des autorisations accordées par celui-ci.
Art. 11 :
L’Assemblée Générale ordinaire se compose des membres actifs et des membres
d’honneurs. Seuls les membres actifs ont droit de vote.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant
la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’une
procuration.
Le président, assisté par les membres du Conseil d’Administration, préside
l’Assemblée Générale ordinaire. Il expose la situation morale de
l’association. Le trésorier rend compte le la gestion de l’association. Le
bilan d’activité et de gestion est soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale ordinaire.
Il est procédé, le cas échéant, au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
Les votes ont lieu à mains levées ou a bulletins secrets.
Les délibérations et décisions sont consignées dans un procés verbal signé du
président, du secrétaire et du trésorier.
Art. 12 :
Si besoin ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire se compose des membres actifs et des
membres d’honneurs. Seuls les membres actifs ont droit de vote.
L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour la modification des
statuts ou la dissolution de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des
membres présents ou représentés.
Les délibérations et décisions sont consignées dans un procès verbal signé du
président, du secrétaire et du trésorier.
Art. 13 :
Un réglement intérieur peut être établi pour les points non prévus aux
statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.
Il est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblé
Générale ordinaire. Il ne doit comporter aucune disposition contraire aux
statuts.
Art. 14 :
La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale
extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs, dont un représentant du Conseil
d’Administration, sont élus par l’Assemblée Générale extraordinaire. L’actif
net est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901, de préférence à une association dont les finalités
rejoignent celles de Provence Egyptologie.
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