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STATUTS DE
L’ASSOCIATION PROVENCE ÉGYPTOLOGIE
Modifiés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 28 juin 2010
Art.1 :
Il est
fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Provence
Egyptologie.
Art. 2 :
L’association
a pour objet la promotion des civilisations antiques du bassin méditerranéen
et en particulier de l’Egypte antique par des actions telles que, par
exemple, l’organisation de cours, conférences et colloques. Elle entretient
des liens privilégiés avec le Musée d’Archéologie Méditerranéenne de
Marseille et le Centre Vauclusien d’Egyptologie.
Art. 3 :
Le siège
social est fixé au 13 avenue Védrines - 13009 Marseille. Il peut être
transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 4 :
L’association
se compose de membres actifs et de membres d’honneur. La qualité de membre
actif s’acquiert par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration. La qualité de membre d’honneur s’obtient par délibération
de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Art. 5 :
La
qualité de membre se perd par :
-
la démission formulée par écrit au président
de l’association,
-
le décès,
-
l’exclusion pour motifs graves, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil
d’Administration pour fournir des explications,
-
le non paiement de la cotisation annuelle.
Art. 6 :
Les
ressources de l’association comprennent :
-
les cotisations,
-
les subventions de l’Etat, des collectivités
territoriales, des communes et autres organismes publics,
-
les recettes des prestations fournies ou de
ventes par l’association,
-
les apports,
-
les dons manuels,
-
le mécénat et le parrainage,
-
et toute ressource autorisée par les textes
législatifs ou réglementaires.
Art. 7 :
L’association
est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres, dont 10 élus par
l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs et 1 de droit,
représentant le Musée d’Archéologie
Méditerranéenne de Marseille.
La durée
du mandat du Conseil d’Administration est de trois ans, renouvelable.
Seuls les
membres actifs à jour de leur cotisation annuelle peuvent faire acte de
candidature.
En cas
de vacance du siège d’un ou de plusieurs membres élus, le Conseil
d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire.
Art. 8 :
Le
Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation
du président ou sur demande des deux tiers de ses membres. Le Conseil
d’Administration peut valablement délibérer si au moins le tiers de ses
membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du
président est prépondérante.
Art. 9 :
Le
Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
administrer l’association, sous réserves des pouvoirs de l’Assemblée Générale
et du respect des textes législatifs et réglementaires. Il mandate le bureau
pour la gestion, les acquisitions et aliénations ou locations immobilières. Il
autorise le président à agir en justice au nom de l’association.
Art. 10 :
Le
Conseil d’Administration élit parmi ses membres issus de l’Assemblée
Générale, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un
trésorier, d’un secrétaire et éventuellement d’un trésorier adjoint et d’un
secrétaire adjoint. Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association
ainsi que sa gestion, sous le contrôle du Conseil d’Administration et sous
réserve des autorisations accordées par celui-ci.
Art. 11 :
L’Assemblée
Générale ordinaire se compose des membres actifs et des membres d’honneur.
Seuls les membres actifs ont droit de vote.
L’Assemblée
Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date
fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Les
membres peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’une
procuration.
Le
président, assisté par les membres du Conseil d’Administration, préside
l’Assemblée Générale ordinaire. Il expose la situation morale de
l’association. Le trésorier rend compte de la gestion de l’association. Le
bilan d’activité et de gestion est soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale ordinaire.
Il est
procédé, le cas échéant, au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration.
Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
Les votes
ont lieu à mains levées ou a bulletins secrets.
Les
délibérations et décisions sont consignées dans un procès verbal signé du
président, du secrétaire et du trésorier.
Art. 12 :
Si besoin
ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer
une Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale
extraordinaire se compose des membres actifs et des membres d’honneurs. Seuls
les membres actifs ont droit de vote.
L’Assemblée
Générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts ou la
dissolution de l’association.
Les
décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des
membres présents ou représentés.
Les délibérations et décisions
sont consignées dans un procès verbal signé du président, du secrétaire et du
trésorier.
Art. 13 :
Un
règlement intérieur peut être établi pour les points non prévus aux statuts,
notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association. Il est
établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblé Générale
ordinaire. Il ne doit comporter aucune disposition contraire aux statuts.
Art. 14 :
La
dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs, dont un représentant du Conseil
d’Administration, sont élus par l’Assemblée Générale extraordinaire. L’actif
net est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, de préférence à une association
dont les finalités rejoignent celles de Provence Egyptologie.
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