Article 1 : Année civile et année scolaire
L’arrêté des comptes de l’Association est établi tous les ans au 31 août et soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire qui doit intervenir avant le 1er mars de l’année suivante.
Les inscriptions aux cours sont établies en fonction de l’année scolaire et la cotisation annuelle couvre donc la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Une carte de membre est établie au nom de l’adhérent en précisant la catégorie de membre à laquelle il appartient.
Article 2 : Activités réservées aux adhérents
Les cours d’écriture et de civilisation, les visites de musées ou d’expositions ainsi que les voyages sont réservés aux adhérents à jour de leur cotisation.
Article 3 : Catégories de membres
Les membres actifs sont ceux qui ont versé la cotisation annuelle votée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres donateurs sont ceux qui ont fait, en sus de la cotisation annuelle, un don compris entre 50 et 200 €. Un certificat fiscal leur est délivré en application de l’article 200 du Code général des impôts.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont fait, en sus de la cotisation annuelle, un don supérieur à 200 €. Un certificat fiscal leur est délivré en application de l’article 200 du Code général des impôts.
Les membres d’honneur bénéficient de la dispense de cotisation.
Article 4 : Frais exposés par les membres de l’Association
Les membres qui sont amenés à se déplacer ou à exposer des dépenses dans le cadre de leur activité bénévole pour l’Association Provence Égyptologie peuvent se les faire rembourser sur justificatifs à l’exclusion du temps passé.
Ils peuvent également renoncer expressément par courrier au remboursement de ces frais dûment justifiés et en faire don à l’Association, qui leur délivrera alors un certificat fiscal en application de l’article 200 du Code général des impôts.